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Elus pour 4 ans, les délégués ont pour principale mission . L' article 1 er du décret d'application du code du travail stipule que, s'il est prouve qu'un . Il peut aussi démissionner de ses . Leur mandat peut s'arrêter prématurément en cas de rupture du contrat de travail ou de perte des conditions d'éligibilité. A) les bulletins de vote sont confectionnés par la direction, conformément au protocole d'accord préélectoral, et aux listes de candidats fournies par les.

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