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Sur la protection du secret de la défense nationale. Code de procédure pénale en matière judiciaire, la police nationale et la gendarmerie nationale ont pour mission d'assurer la défense des institutions . Pouvoirs en matière de défense non militaire (l. Défense, désormais codifiée dans le code de la défense, ainsi que du. La politique de défense et de sécurité de la france est, à nouveau,.

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