Convention Collective Des Experts Comptables / Amazon Fr Convention Collective N 3020 Personnel Des Cabinets D Experts Comptables Et De Commissaires Aux Comptes Etendue Idcc 787 Journaux Officiels Livres
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Identifier le code idcc dont dépend l'entreprise, permet à l'employeur de déterminer correctement la convention collective applicable. L'employeur a l'obligation de communiquer à ses salariés l'intitulé de la convention collective applicable à l'entreprise. Par ailleurs, il doit renseigner ce code dans ses déclarations sociales (dads, dsn), mais également sur le bulletin de.
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